1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de l’association à but non lucratif Shin Nippon Bujutsu Kenkyū Kai (真日本武術研究会) (ci-après désignée par « SNBJKK »).

SNBJKK se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein, ainsi que pour les adresses situées au-delà des frontières pour autant que la législation le permette. L’offre pour les personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en dehors de la zone indiquée ci-dessus, est déterminée au cas par cas, en particulier pour se conformer aux différentes lois régissants ces zones.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise (SNBJKK n’est pas encore soumis à la TVA), et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, sacs fraîcheur, caisses isothermes, paquets cadeau, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. SNBJKK se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de SNBJKK.

Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Lors de la première commande, le montant total du panier ne doit pas excéder CHF 2000.00 (paiement par carte de crédit) ou CHF 500.00 (paiement par transfert bancaire).

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à SNBJKK. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout sont prises en compte.

SNBJKK peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande en ligne. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de SNBJKK. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

6. Consignes sur sacs et boîtes réutilisables

Les sacs et boîtes réutilisables sont la propriété du SNBJKK. Aucune taxe n’est enregistrée pour les commandes de retrait en magasin.

Le livreur récupère les sacs et cartons après la livraison ou lors de la prochaine livraison. Dès que SNBJKK est à nouveau en possession de l’ensemble des sacs et cartons pour une commande donnée, l’acompte correspondant est crédité sur le compte du client.

7. Livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. L’offre pour les personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en dehors de la zone indiquée ci-dessus, est déterminée au cas par cas, en particulier pour se conformer aux différentes lois régissants ces zones.

Délais de livraison

Généralités

Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une
heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de
livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est livrée selon les procédure du transporteur choisi.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Pour la livraison de produits congelés, la présence du client est recommandée.

Livraison dans un point de retrait

Il est possible de demander la livraison des commandes dans un point de retrait, uniquement sur dérogation.

Après livraison de la commande au point de retrait, le client reçoit par e-mail un avis de retrait avec bordereau de retrait. Le bordereau de retrait sert de moyen de légitimation et doit impérativement être imprimé pour le retrait ou présenté sur le téléphone mobile. Le code présent sur le bordereau de retrait peut aussi être présenté séparément. Aucune identification supplémentaire ne sera effectuée. Sans ce bordereau de retrait, la commande ne peut pas être remise au client. Le bordereau de retrait est validé par voie électronique au point de retrait, une opération considérée comme attestation de retrait. Le client est invité à confirmer le retrait de la marchandise par sa signature. Toute responsabilité est expressément déclinée pour les dommages subis par le client en cas de perte, vol, abus, etc., en lien avec le processus de retrait ou le bordereau de retrait.

Les produits commandés doivent être retirés à la date choisie lors de la commande et durant les horaires de retrait. Si le client ne retire pas la commande à la date choisie ou s’il arrive en dehors des horaires de retrait, les articles ne peuvent plus être remis au client par le point de retrait car la commande est retournée à l’expéditeur. Toute commande qui n’est pas retirée dans ces délais ne peut être ni conservée ni remboursée. Le client est seul responsable en cas de commandes retirées en retard, tout droit de garantie pour défauts est exclu.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

8. Garantie

SNBJKK garantit la qualité et la conformité des articles aux conditions suivantes :

• Les articles sont affichés avec une garantie de durée déterminée.
• Les articles sont entreposés et utilisés conformément à leurs natures et leurs usages.
• Les articles sans durée de garantie sont considérés comme des consommables et par conséquent aucune garantie dans la durée n’est accordée. Le client est tenu de vérifier la conformité de l’article immédiatement à réception.

Dans la mesure où le respect de ces conditions d’e stockage d’utilisation est attesté par le client, SNBJKK assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation ni durée de garantie, aucune garantie ne s’applique.

SNBJKK peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût ou couleur) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits personnalisés et autres articles qui ont pourri suite à un traitement ou un entreposage inapproprié, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

9. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à SNBJKK.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de SNBJKK le jour même de la livraison soit par téléphone, soit par e-mail. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. SNBJKK se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

10. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Dans certain cas, l’Euro peut être utilisé.

Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les moyens de paiement en ligne, paiement sur facture, cartes de crédit (Visa, Mastercard) et les cartes de débit. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le prélèvement a lieu immédiatement après validation de la commande.

Achat sur facture

Avant livraison de la commande, SNBJKK peut effectuer un contrôle de solvabilité sachant que la prestation préalable de SNBJKK implique un risque de défaillance. SNBJKK peut refuser le mode de paiement « Achat sur facture » sans avoir à en indiquer les motifs. Pour l’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse ou au Liechtenstein.

En cas d’achat sur facture avec bulletin de versement par voie postale ou transfert bancaire, les factures avec tous les bulletins de versement font l’objet d’un envoi au moment de l’achat. Ces factures sont payables dans les 10 jours calendaires sans escompte. En cas de paiement avec bulletin de versement en ligne, la facture en ligne apparaît dans le compte client dans un délai de 2 jours ouvrables après livraison de la commande. Elle est payable sans escompte.

Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et SNBJKK peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, SNBJKK n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.

En cas de retard de paiement, SNBJKK se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez SNBJKK.

Les bons SNBJKK ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

11. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre SNBJKK et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques et morales est Lausanne.

14. Contact et service clientèle

Avez-vous une question? Consultez nos FAQ ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes.

Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de Shin Nippon Bujutsu Kenkyū Kai par téléphone au +41 76 722 55 93 ou par e-mail à info@bujutsukai.ch.

Shin Nippon Bujutsu Kenkyū Kai (真日本武術研究会)